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Cour d'appel

La Cour d'appel, la plus haute cour de la province, constitue le tribunal de dernier ressort au Manitoba. Elle comprend 12 juges, ayant à leur tête le juge en chef du Manitoba. Les juges sont nommés par le gouvernement fédéral, conformément à la Loi sur les juges. Habituellement, trois juges entendent une affaire, siégeant tous les trois ensemble; ce nombre constitue le quorum officiel. Cependant, il arrive parfois que cinq juges siègent, lorsque l'affaire dont la Cour est saisie revêt une importance particulière. en savoir plus

Date de la dernière mise à jour des renseignements affichés sur cette page: 24 juin, 2016