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Sur la cour d'appel

Description Générale

La Cour d’appel est le plus haut tribunal du Manitoba et celui de dernière instance. Dirigée par le juge en chef de la province, elle siège à Winnipeg et compte 12 juges qui sont nommés par le gouvernement fédéral, conformément à la Loi sur les juges. D’une façon générale, trois juges siègent ensemble pour entendre une cause et ce nombre constitue le quorum officiel; toutefois, lorsqu’une affaire revêt une importance particulière cinq juges peuvent siéger pour l’entendre. La Cour entend les appels des décisions de la Cour du banc de la Reine et de la Cour provinciale. Conformément à la loi et dans certains cas précis, surtout lorsqu’il s’agit d’une question de droit ou de juridiction, la Cour entend également les appels des décisions d’organismes professionnels, de certaines commissions gouvernementales et de certains tribunaux administratifs.

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Les juges de la Cour d'appel

JugeDate de nomination

Monsieur Richard J. F. Chartier, juge en chef du Manitoba

  • Nommé juge en chef du Manitoba le 7 mars 2013
  • Nommé juge de la Cour d'appel le 22 novembre 2006
  • Nommé juge de la Cour provinciale le 16 août 1993
Monsieur le juge Michel A. Monnin
  • A choisi d’agir à titre de juge surnuméraire* le 1 juillet 2013
  • Nommé juge de la Cour d'appel le 26 juillet 1995 (date d'entrée en fonctions : le 3 août 1995)
  • Nommé juge de la Cour du Banc de la Reine le 23 mars 1984

Mme la juge Freda M. Steel

  • A choisi d’agir à titre de juge surnuméraire* le 1 mai 2014
  • Nommée juge de la Cour d'appel le 28 février 2000
  • Nommée juge de la Cour du Banc de la Reine le 3 octobre 1995

Mme la juge Barbara M. Hamilton

  • A choisi d’agir à titre de juge surnuméraire* le 1 janvier 2014
  • Nommée juge de la Cour d'appel le 16 juillet 2002
  • Nommée juge de la Cour du Banc de la Reine le 26 juillet 1995

M. le juge Alan D. MacInnes

  • A choisi d’agir à titre de juge surnuméraire* le 31 décembre 2010
  • Nommé juge de la Cour d'appel le 22 juin 2007
  • Nommé juge de la Cour du Banc de la Reine le 27 novembre 1992

Mme la juge Holly C. Beard

  • Nommée juge de la Cour d'appel le 9 septembre 2009
  • Nommée juge de la Cour du Banc de la Reine le 27 novembre 1992

M. le juge
Marc M. Monnin

  • A choisi d’agir à titre de juge surnuméraire* le 1 septembre 2016
  • Nommé juge de la Cour d'appel le 3 février 2011
  • Nommé juge en chef de la Cour du Banc de la Reine le 26 mars 2003
  • Nommé juge de la Cour du Banc de la Reine le 27 août 1997

Mme la juge Diana M. Cameron

  • Nommée juge de la Cour d'appel le 2 novembre 2012
  • Nommée juge de la Cour du Banc de la Reine le 3 février 2011

M. le juge William J. Burnett

  • Nommé juge de la Cour d'appel le 7 mars 2013
  • Nommé juge en chef adjoint de la Cour du Banc de la Reine (Division générale) le 3 février 2011
  • Nommé juge de la Cour du Banc de la Reine le 9 septembre 2009

M. le juge Christopher J. Mainella

  • Nommé juge de la Cour d'appel le 1 octobre 2013
  • Nommé juge de la Cour du Banc de la Reine le 4 octobre 2012

Mme la juge Jennifer A. Pfuetzner

  • Nommée juge de la Cour d'appel le 19 juin 2015
  • Nommée juge de la Cour du Banc de la Reine le 9 octobre 2015

Mme la juge Janice leMaistre

  • Nommée juge de la Cour d'appel le 19 juin 2015
  • Nommée juge en chef adjointe de la Cour provinciale pour la période allant du 9 septembre 2009 au 18 juin 2015
  • Nommée juge de la Cour provinciale le 22 novembre 2006

* Conformément à la Loi (fédérale) sur les juges, tout juge nommé à ses fonctions par le gouvernement fédéral peut choisir d’abandonner ses fonctions judiciaires normales pour n’exercer qu’à titre de juge surnuméraire, s’il a exercé des fonctions judiciaires pendant au moins 15 ans et que son âge et son nombre d’années d’exercice totalisent au moins 80, ou s’il a atteint l’âge de 70 ans et compte au moins dix ans d’ancienneté dans la magistrature.

Date de la dernière mise à jour des renseignements affichés sur cette page: 1 septembre, 2016