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La Cour du Banc de la Reine établit des comités de procédure proportionnée

Affiché le 14 septembre, 2016

Le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba a récemment annoncé la création de comités de procédure proportionnée. Le mandat de ces comités, faisant respectivement partie de la Division générale et de la Division de la famille, est d’examiner des sujets de préoccupation particuliers et de recommander (en étant attentifs au principe de la proportionnalité), pour le domaine de travail particulier de chaque division, les changements ou les mises à jour nécessaires des règles, des pratiques d’établissement d’horaires ou des lois ou modèles décisionnels applicables. La « proportionnalité » sera le point de référence fondamental de chacun de ces comités. La Cour est d’avis que ces comités contribueront à l’engagement permanent de la Cour à préserver et à améliorer l’accès à la justice et à faire en sorte que les services judiciaires soient offerts en temps opportun.

Date de la dernière mise à jour des renseignements affichés sur cette page: 14 septembre, 2016