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la Division de la famille

Droit de la famille

La Cour du Banc de la Reine (Division de la famille) traite exclusivement les conflits familiaux. Les juges de la Division de la famille sont des experts en droit de la famille. Ils s’occupent de toutes les affaires relatives à la famille et à la protection de l’enfance à Flin Flon, à Morden, à Selkirk, à Saint-Boniface, à The Pas, à Thompson et à Winnipeg.

La philosophie de base de la Division de la famille est d’encourager les parties à régler leurs conflits sans avoir recours, dans la mesure du possible, à une audience contestée devant le tribunal. À cette fin, la Division de la famille offre une gamme de services multidisciplinaires, dont :

  • des programmes d’éducation des parents obligatoires, des services de médiation facultatifs, des services de consultation rapide pour les adolescents et des évaluations familiales gratuites par l'entremise de la Direction de la conciliation familiale;
  • le règlement de conflits par la gestion de cause obligatoire avant la plupart des audiences contestées;
  • le règlement de conflits à plus long terme par l’entremise de conférences de cause continues ou prolongées;
  • la gestion active de cause pour les affaires contestées, en fixant des dates limites et en planifiant un calendrier des étapes de la procédure judiciaire;
  • la fixation de dates de procédure judiciaire raisonnablement appropriées pour les causes contestées qui ne peuvent être réglées à l'amiable.

Prenant toujours en compte les besoins des familles, la Division de la famille a adopté la définition d'une comparution efficace comme énoncé de mission et cadre de référence pour son travail. Nous poursuivons nos efforts afin de venir en aide aux familles et aux enfants pendant leur période de stress et de bouleversements. Les éléments suivants sont inclus dans la définition d'une « comparution efficace » :

  • le cas nécessite des compétences, un savoir et une autorité judiciaires;
  • le cas comporte un but défini, que les parties, leurs avocats, l’administration et le juge connaissent;
  • toute la documentation pertinente permettant à la cour de traiter la cause de manière juste a été déposée dans des délais appropriés et la partie adverse en a été avisée;
  • les parties et leurs avocats se sont préparés et sont prêts à résoudre le ou les litiges.
  • ce que l’on cherche à régler lors d’une comparution n’aurait pas pu être résolu autrement;
  • la question à traiter lors de la comparution est essentielle pour faire avancer la cause vers une résolution en coopération ou vers une décision du tribunal;
  • quelque chose est accompli, qui n'aurait pas pu l’être sans la comparution précédente.

Nos procédures sont principalement régies par la Règle 70 et les formules 70A et 70AA.

Marianne Rivoalen

Juge en chef adjoint

(Division de la famille)

Date de la dernière mise à jour des renseignements affichés sur cette page: 13 mai, 2015