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la Division générale

Division générale – Contentieux civil et droit criminel

La Cour du Banc de la Reine (Division générale) est le plus haut tribunal de première instance du Manitoba. Elle s’occupe des affaires civiles et criminelles. La Division générale entend aussi les appels des décisions rendues par les conseillers-maîtres, les agents d’audience responsables des petites créances et la Cour provinciale en ce qui concerne les affaires instruites par procédure sommaire. De plus, la Division générale examine les décisions provenant de certains tribunaux administratifs.

Les juges de la Division générale siègent à Brandon, à Dauphin, à Flin Flon, à Morden, à Portage-la-Prairie, à Selkirk, à Saint-Boniface, à Swan River, à The Pas, à Thompson et à Winnipeg.

Tant pour les affaires civiles que pour les affaires criminelles, la Division générale s’efforce constamment de raccourcir les délais de prestation de services judiciaires d’une manière qui dessert le mieux les parties, les avocats et le public. Sa philosophie de base est de veiller à ce que des juges impartiaux tranchent les causes par un processus juste, ouvert, rapide et transparent. L’application de cette philosophie permet d’inspirer la confiance du public dans la magistrature et le système judiciaire.

Dans le domaine du contentieux civil, la Division générale a récemment pris des mesures pour améliorer l’accès à la justice en lançant diverses initiatives reposant sur cette philosophie de base. Dans la mesure où elle s’efforce résolument de modifier les règles et les directives de pratique, la Cour se fonde sur la notion d’accès à la justice, y compris la notion déterminante de la proportionnalité. Tout récemment, ces initiatives comprenaient :

  • l’amélioration de la règle relative aux actions expéditives, qui rationalise la procédure pour les créances de moins de 100 000 $;
  • la mise en place d’un comité de juges afin de s’occuper des séquestres nommés par les tribunaux et des ordonnances en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, L.R.C. (1985), ch. C-36;
  • le lancement du présent site Web, qui fournit un accès centralisé aux renseignements sur la Cour, ses règles et ses formules, lesquelles peuvent être remplies sur le site Web;
  • le comité de révision des Règles de la Cour du Banc de la Reine, qui regroupe des représentants tant de la magistrature que du Barreau, entreprend un examen complet des règles de droit civil actuelles dans le but de recommander des améliorations fondées sur le principe global de la proportionnalité. Bref, la Cour et les parties doivent traiter les causes d’une manière proportionnelle au montant ou aux autres aspects en litige, à l’importance des questions en litige et à la complexité de l’instance.

Dans le domaine du droit criminel, les projets d’audiences de fixation du rôle et les lignes directrices relatives au calendrier de la Division générale à The Pas, à Thompson et à Winnipeg ont réduit les retards dans les procès en diminuant le délai avant la conférence préparatoire, en accroissant l’efficacité de celle-ci et en fixant des délais à respecter pour l’établissement des dates d’audience. Récemment, le comité des règles et pratiques en matière de droit criminel a mis au point de nouvelles règles de procédure qui amélioreront davantage l’efficacité des mesures préparatoires au procès et la fixation des dates de procès en temps opportun.

Dans l’ensemble, la Division générale continue d’être un chef de file dans l’élaboration d’initiatives d’accès à la justice dans les domaines du droit civil et du droit criminel et se réjouit à l’idée de bientôt mettre en œuvre d’autres projets touchant les tribunaux, comme la transformation du processus d’appel au tribunal des petites créances et l’arrivée de « tribunaux virtuels ».

Shane I. Perlmutter

Juge en chef adjoint de la Cour du Banc de la Reine

Date de la dernière mise à jour des renseignements affichés sur cette page: 13 août, 2014