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Cour provinciale

La Cour provinciale du Manitoba a été constituée en vertu de la Loi sur la Cour provinciale. Ce tribunal d’archives a principalement une compétence en matière pénale, ainsi qu’une compétence partagée limitée avec la Cour du Banc de la Reine en ce qui a trait aux affaires de droit de la famille à l’extérieur de la ville de Winnipeg. Plus de quatre-vingt-quinze pour cent des affaires criminelles au Manitoba commencent à la Cour provinciale.

Après l’inculpation d’une personne, la Cour provinciale entend les demandes de mise en liberté provisoire (cautions) et préside la cour de première comparution, la cour d’examen (résolution), les enquêtes préliminaires (pour déterminer s’il y a suffisamment d’éléments de preuve pour ordonner à un accusé de subir un procès) et divers types de procès devant jury. La Cour provinciale instruit également toutes les affaires relatives aux adolescents dans la province du Manitoba.

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Date de la dernière mise à jour des renseignements affichés sur cette page: 13 mars, 2014