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COVID-19

• Avis au Barreau et avis aux médias - objet : COVID-19 (le 9 avril 2020)

Cour d'appel

Avis - Toutes les audiences de la Cour d'appel seront réalisées à distance jusqu'à nouvel ordre (le 3 novembre 2020)

Avis - Reprise des audiences d'appel et de la présentation de motions en personne (le 24 juin 2020)

Avis - Les audiences seront menées à distance par vidéoconférence pendant la pandémie de COVID-19 (le 3 avril 2020)

Avis - Pendant la crise de la  COVID-19, le Greffe est ouvert et les dates limites de dépôt demeurent inchangées  (le 18 mars 2020)

Avis - Souplesse pendant la crise de la COVID-19 à l'égard des documents dont l'auteur N'a pas été assermenté (le 18 mars)

Avis - Publication des jugements dans le contexte de la COVID-19  (le 18 mars 2020)

Cour du Banc de la Reine

Déclaration du tribunal - En raison des exigences de distanciation sociale liées à la COVID-19, le greffe de la Cour du Banc de la Reine fonctionne avec un personnel très réduit. De ce fait, nous demandons aux avocats et parties d'éviter de déposer des documents non essentiels. Bien qu’il incombe aux avocats et parties de décider ce qui est un document essentiel, on peut citer comme exemple évident tout document qui doit être déposé en raison d’une date limite applicable ou qui est nécessaire pour une audience imminente. Nous apprécierions la coopération de tous avec ce protocole.

Décisions et jugements écrits - Pendant la crise de santé liée à la COVID-19, tous les jugements écrits et les décisions de la Cour du Banc de la Reine seront publiés sous format numérique.

• Modification des Protocoles actuels de fixation des dates pour la division de la famille, du 11 au 29 janvier 2021 (division de la famille) (21 décembre 2020)
• Directive de pratique - Procès civils à distance et hors du palais de justice (le 20 novembre 2020)
• Rajustement des protocoles de planification en vigueur - du 11 au 29 janvier 2021, procès civils par vidéoconférence et maintien d'autres services à distance (division générale) (18 décembre 2020)
• Directive de pratique - Procès criminels - Comparution à distance de l'accusé par vidéo conférence (le 17 novembre 2020)
• Avis à la Profession sur la COVID-19 mis à jour procédurale (le 12 novembre 2020)
• Avis à la Profession sur la COVID-19 mis à jour procédurale (le 4 novembre 2020)
• Avis - Protocoles de planification (le 1 octobre 2020)
• Avis à la profession sure la COVID-19 mis à jour (le 14 août 2020)
• Avis - Protocoles de planification des motions et des conférences de cause de la division de la famille menées, par téléconférence ou vidéoconférence. (le 23 juin 2020)
• Avis - Audiences de motion en droit civil pendant les vacances judiciaire d'été (le 12 mai 2020)
• Avis à la profession sure la COVID-19 mis à jour procédurale (le 11 mai 2020)

• Avis - Conférences préparatoires au Procès et conférences de gestion de cause en droit civil (le 7 avril 2020)

• Avis - Suspension et restriction des audiences en raison de la COVID-19 (le 17 mars 2020)

• Avis - Suspension et Restriction des audiences en raison de la COVID-19 (le 16 mars 2020)

Cour provinciale

• Avis - Suspension et réouverture d'autres tribunaux en raison de la covid-19 (le 24 juin 2020)
• Avis - Audiences de protection des enfants (le 23 juin 2020)
• Avis - Suspension en raison de la COVID-19 et réouverture de certains tribunaux (le 15 mai 2020)
• Avis - Audiences de protection des enfants (le 13 mai 2020)
• Avis - Audiences judiciaires et de juge de paix judiciaire additionnelles, y compris la fin de semaine (le 6 mai 2020)
• Avis - Suspensions et restrictions touchant les audiences (le 15 avril 2020)
• Avis - Comparutions vidéo des adultes et des jeunes accusés (le 30 mars 2020)

• Avis - Fixation des dates de procès et d'audiences décisionnelles au sujet de prévenues en liberté (let 26 mars 2020)

• Avis - Comparutions devant le tribunal à Winnipeg dans le contexted de la COVID-19 – suspension et restriction des audiences  (le 18 mars 2020)

• Avis - COVID-19 - suspensions et restrictions touchant les audiences 16 mars 2020