manitobacourts.mb.ca

Informations générales

L'indépendance judiciaire - Message de monsieur le juge en chef Chartier

L'indépendance judiciaire est la pierre angulaire de la démocratie constitutionnelle du Canada, qui s'appuie sur la primauté du droit.  L'expression «primauté du droit» signifie qu'individuellement et collectivement nous sommes liés par la loi et assujettis à celle-ci, et que la loi s'applique à tous sans exception.

En vertu de la Constitution du Canada, le gouvernement est composé de trois organes, dont l'organe judiciaire.  Les deux autres sont l'organe législatif, qui crée les lois (le Parlement et les assemblées législatives provinciales) et l'organe exécutif, qui administre les lois et les fait respecter (les cabinets fédéral et provinciaux).  L'organe judiciaire interprète et applique les lois dans des cas individuels.

La Constitution garantit l'indépendance des juges, qui doivent rendre des décisions pour le bien des personnes qui comparaissent devant eux.  Ceci signifie que les juges sont libres de juger les affaires qui sont portées devant eux avec honnêteté et impartialité, conformément au droit en vigueur et à la preuve présentée, sans avoir à craindre l'ingérence, le contrôle ou l'influence abusive d'une personne, d'un établissement, d'une société ou d'un autre organe du gouvernement.

En bref l'indépendance judiciaire est un principe fondamental de notre société libre et démocratique et elle est essentielle pour maintenir la primauté du droit.  En d'autres termes, c'est un principe fondamental de notre mode de vie.

En ma qualité de juge en chef du Manitoba, je suis heureux de pouvoir m'exprimer sur l'importance de l'indépendance judiciaire pour la primauté du droit, pour le Canada et pour chacun d'entre nous. Pour trouver des explication plus approfondies sur le principe de l'indépendance judiciaire et son importance, je recommande la lecture de la publication du Conseil canadien de la magistrature intitulée «Pourquoi l'indépendance judiciaire est-elle importante pour vous? »

Monsieur Richard Chartier, juge en chef du Manitoba

Date de la dernière mise à jour des renseignements affichés sur cette page: 8 juillet, 2016