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Histoire des Tribunaux

 Avant que le Manitoba ne devienne une province en 1870, le gouverneur et le Conseil de la Compagnie de la Baie d'Hudson administraient la justice. À partir de 1835, le gouverneur et le Conseil d'Assiniboia se réunissaient régulièrement pour se constituer en Cour générale des sessions trimestrielles. À cette époque, un palais de justice et une prison commune furent construits au Petit Fort Garry, et la région connue sous le nom de Colonie de la rivière Rouge fut divisée en quatre districts judiciaires. On nomma dans chaque district un magistrat ou un juge de paix, lequel présidait tous les trimestres pour juger des délits criminels mineurs ou des affaires de dettes. Les causes criminelles plus graves, les affaires de dettes supérieures à 2 £ et les appels des décisions des magistrats étaient entendus par la Cour générale des sessions trimestrielles. Les districts judiciaires furent remaniés en 1837 pour en faire trois : le district d'Upper Red River, le district de Middle Red River et le district de Lower Red River. On appelait parfois la Cour générale des sessions trimestrielles " la Cour suprême ". En 1864, celle-ci adopta une résolution déclarant que les actions en justice entendues devant la Cour devraient être assujetties aux lois d'Angleterre. La Cour générale jugeait les causes au civil et au criminel. Les affaires criminelles avaient généralement pour intitulé "l'intérêt public contre" l'accusé,mais en 1864,à l'adoption des lois d'Angleterre, on y a substitué le terme " la Reine ".

En 1871, l'Assemblée législative du Manitoba, lors de sa première session, adopta une loi instituant la Cour suprême de la Province du Manitoba. La Cour suprême devait être présidée par un " juge en chef ". La Cour devait siéger à Winnipeg quatre fois par année et lorsque le lieutenant-gouverneur du Manitoba l'ordonnait. Le Manitoba fut alors divisé en quatre comtés; on nomma un shérif pour toute la province et un shérif adjoint pour chaque comté. On mit également en place des cours des petites sessions présidées par des juges de paix et ces tribunaux avaient compétence en ce qui concernait toute dette ou demande d'indemnisation d'un montant maximum de 25 dollars. En 1872, les petites sessions furent supprimées pour être remplacées par les cours de comté.

 

La même année, la Cour suprême devint " la Cour du Banc de la Reine ". Elle devait comprendre un juge en chef et deux autres juges. Chacun d'entre eux pouvait exercer tous les pouvoirs et toutes les compétences de la Cour, sauf quand la Cour siégeait comme Cour d'Erreur et d'Appel. Dans ce cas-là, il fallait au minimum deux juges pour constituer le quorum. Le premier juge en chef, Alexander Morris, fut nommé le 2 juillet 1872 et devint plus tard lieutenant-gouverneur du Manitoba. James McKeagney et Louis Betournay furent les deux premiers juges de la Cour du Banc de la Reine. Celle-ci siégea pour la première fois le 8 octobre 1872. Sa compétence en matière d'appel fut transférée à la Cour d'appel du Manitoba lors de sa création en 1906.

Les cours de comté siégeaient dans chaque comté du Manitoba six fois par année. Le juge en chef ou un des juges de la Cour du Banc de la Reine présidait. Les juges de la Cour du Banc de la Reine présidèrent les cours de comté jusqu'en 1882, année où on nomma pour la première fois des juges à la Cour de comté. À partir de 1972, les audiences présidées par les magistrats et les juges de paix se déroulèrent à la Cour provinciale du Manitoba et le premier magistrat du Manitoba devint juge en chef de la Cour. En 1984, les cours de comté furent incorporées à la Cour du Banc de la Reine et les juges des cours de comté devinrent des juges de la Cour du Banc de la Reine. Ces deux derniers événements sont à l'origine de la structure actuelle des tribunaux au Manitoba qui comprend trois paliers : deux tribunaux de première instance, la Cour provinciale et la Cour du Banc de la Reine, et un tribunal d'appel, la Cour d'appel du Manitoba.

 
  

Historique du palais de justice

Bref historique de la Cour provinciale du Manitoba

Bref historique de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba

Bref historique de la Cour d’appel moderne du Manitoba

  

* Tiré de " Early History of the Manitoba Courts ", de M. Frederick Read, Manitoba Bar News, (1937) Vol. 10, numéros 1 et 2.

Date de la dernière mise à jour des renseignements affichés sur cette page: 24 juin, 2016