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Bref historique de la Cour provinciale du Manitoba

 

Lors de la première session de la première Législature du Manitoba, une loi intitulée An Act Authorizing the Appointment of Magistrates and Coroners a été adoptée. Cette loi autorisait le lieutenant-gouverneur en conseil à nommer les juges de paix, les coroners et les magistrats de police. En 1936, la Manitoba Magistrates Act a fait l’objet d’une refonte. Au milieu des années 1960, toutes les références de la Loi aux police magistrates ont été remplacées dans la Loi par le terme magistrates. En 1967, la Loi a été modifiée de façon à inclure la nomination d’un magistrat en chef. Le magistrat en chef était le principal magistrat de la province et il exerçait un pouvoir de surveillance relativement à l’organisation des sessions auxquelles siégaient les magistrats et les juges de paix, et relativement à l’affectation de ces personnes aux audiences.

En 1972, la judiciarisation des magistrats de la province est terminée. La Magistrates Act est abrogée et remplacée par la Provincial Judges Act. Cette dernière prévoit une nouvelle fonction, celle de juge provincial du Manitoba. Ne peuvent être nommées juges que les personnes qui sont membres en règle de la Société du Barreau du Manitoba et autorisées à pratiquer le droit au Manitoba. Cela oblige désormais les juges provinciaux du Manitoba à posséder une formation en droit. La Loi renforce aussi la sécurité d’emploi pour les juges et elle crée un conseil de la magistrature habilité à statuer sur les plaintes déposées contre les juges provinciaux.

Comme on l’appelle aujourd’hui, la Cour provinciale du Manitoba a été constituée le 1er janvier 1973. La plupart des juges nommés pour siéger à la nouvelle Cour sont d’anciens magistrats de police provinciaux. Le premier juge en chef est Harold Gyles, l’ancien magistrat en chef de la province. En 1973, on compte 20 juges de la Cour provinciale. Par la suite, la Provincial Judges Act sera abrogée à son tour et remplacée par la Loi sur la Cour provinciale.

Source : Manitoba Law Reform Commission, Report on the Independence of Provincial Judges (1989), chap. 2

 

Date de la dernière mise à jour des renseignements affichés sur cette page: 24 juin, 2016