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Initiatives concernant l’accès à l’administration de la justice - COMMUNIQUÉ

Affiché le 27 juin, 2014

COMMUNIQUÉ

Initiatives concernant l’accès à l’administration de la justice

Dans le cadre des efforts continus pour améliorer l’accès à la justice au Manitoba, le juge en chef du Manitoba, le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine et le juge en chef de la Cour provinciale souhaitent présenter une mise à jour et une mise en relief des projets en cours, et annoncer de nouvelles initiatives en matière d’accès à la justice qui visent tous les domaines du système judiciaire actuel.

Le Comité d’action national sur l’accès à la justice en matière civile et familiale, convoqué à l’invitation de la juge en chef du Canada, a publié son rapport le 8 octobre 2013. Le rapport affirme que le système judiciaire actuel est trop lent, trop compliqué et trop cher, que le moment est venu de faire face à cette réalité regrettable, et que le statu quo n’est plus acceptable et que des changements culturels s’imposent. Pour ce faire, les juges en chef ont cerné plusieurs initiatives qui pourraient être adoptées dans les domaines du droit familial, du droit criminel et du droit civil.

  • Dans les domaines du droit familial et de la protection des enfants, il sera question de se pencher sur des initiatives qui reconnaissent que le système accusatoire n’est peut-être pas toujours le meilleur moyen de résoudre ces affaires. 
  • Dans le domaine du droit criminel, il sera question d’étudier des initiatives qui portent sur la réforme éventuelle des enquêtes préliminaires, dont l’examen du système actuel qui ajoute présentement plusieurs mois de retard avant le règlement final des questions en litige. 
  • Dans le domaine du droit civil, il sera question d’examiner des initiatives qui mettent l’accent sur le principe de « proportionnalité » comme point de référence pour optimiser l’accès à la justice. 
  • Dans ces trois domaines du droit, il sera également question d’examiner des initiatives qui permettront de régler la question de retards ayant souvent lieu à cause de processus trop compliqués. 
  • L’accès public aux renseignements judiciaires sera amélioré grâce au développement continu du nouveau site Web des tribunaux du Manitoba au www.manitobacourts.mb.ca/fr/
  • Le projet pilote de mise en place de caméras dans les salles d’audience, qui a débuté en avril 2014, se poursuivra et continuera d’évoluer. 
  • L’accès des médias sera amélioré avec l’annonce de locaux désignés au Palais de justice de Winnipeg où les médias admissibles pourront mener des entrevues et diffuser des rapports. Les personnes désirant participer au projet pilote sont priées de communiquer avec Mme Aimée Fortier afin de remplir l’engagement requis.

 

Date de la dernière mise à jour des renseignements affichés sur cette page: 27 juin, 2014