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Transcriptions

Les personnes intéressées peuvent obtenir la transcription de débats judiciaires en présentant une demande et en acquittant les frais appropriés. Il est possible de demander la transcription de la totalité d'un procès ou de portions ou extraits précis des débats, comme les motifs de la décision exposés oralement par le juge. Pour de plus amples renseignements sur les transcriptions des débats judiciaires ou pour commander une transcription, veuillez consulter les liens suivants.

Renseignements sur les transcriptions
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Bon de commande de transcription de débats judiciaires

Date de la dernière mise à jour des renseignements affichés sur cette page: 30 septembre, 2016