manitobacourts.mb.ca

Frais payables pour les transcriptions

Format Copie Papier
(les prix comprennent la reliure et la livraison)
Coût global
maximal par page
Transcription originale, copie papier, service RÉGULIER    $7.25
Duplicata d'une transcription, copie papier, service RÉGULIER$1.20
Transcription originale, copie papier, service RAPIDE $8.50
Duplicata d'une transcription, copie papier, service RAPIDE$2.65
Transcription originale, copie papier, service PRIORITAIRE$9.25
Duplicata d'une transcription, copie papier, service PRIORITAIRE   $3.15
Format Électronique

Coût global
maximal par page

Transcription originale, copie électronique, service RÉGULIER    $6.95
Duplicata d'une transcription, copie électronique, service RÉGULIER$0.95
Transcription originale, copie électronique, service RAPIDE $8.25
Duplicata d'une transcription, copie électronique, service RAPIDE$0.95
Transcription originale, copie électronique, service PRIORITAIRE$9.00
Duplicata d'une transcription, copie électronique, service PRIORITAIRE$0.95


 
Les services sont assujettis à la taxe sur les produits et services (TPS), sauf lorsque la transcription est demandée par la Société d'aide juridique du Manitoba ou un ministère provincial.

Les frais sont payables par argent comptable, chèque, mandat, traite bancaire ou chèque tiré sur un compte en fiducie d'un cabinet d'avocats.

* Un jour ouvrable est un jour de semaine

Date de la dernière mise à jour des renseignements affichés sur cette page: 18 avril, 2019