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Vous trouverez ci-dessous des avis que les trois échelons du système judiciaire du Manitoba ont fait paraître au sujet de leurs règles de procédure. Le 1er septembre 2004, le titre Avis au barreau a été remplacé par Avis, car les renseignements sont destinés aussi bien aux hommes et aux femmes de loi qu'aux parties qui assurent leur propre plaidoirie.
Septembre 2004 - Modification des frais judiciaires
Mai
2001 - Politique et procédure concernant les vidéoconférences et les téléconférences
le 1 juin 2010 - Modifications aux règles de la Cour d'appel
le
1 mars 2010 - Exigences concernant le dépôt et
la signification des documents
le
10 février 2010 - Règlement modifiant les règles de la
Cour d'appel
le 17 décembre
2009 - Modification du R.M. 555/88 R
le 30 mars 2009 - Livre des juges
le
10 décembre
2008 - Jugements criminels
le
1 février
2007 - Règles
de la Cour d'appel
le
1 octobre 2006 - Règlement modifiant les règles de la Cour
d'appel
le 1 juin 2006 - TPS et TVP
le
25 janvier 2006 - Utilisation de la référence neutre
Novembre 2005 - Jugements Criminels
Juillet
2003 - Modification des règles en matière civile et criminelle
Pièces jointes :
- Règle
sur l'emploi des langues
- Directives de pratique
Nouvelles formules clés :
- Avis d'appel - en matière
civile
- Avis d'appel - en matière criminelle
- Tarif des dépens
entre parties
le 7 juillet 2010
- Réforme du Processus d’établissement
du Calendrier des Procès Criminels à la Cour du Banc de la Reine à Winnipeg
le 30 juin 2010 - Modifications
Apportées aux Règles de la Cour
du Banc de la Reine (Division de la Famille)
le
30 juin 2010 – Modification des Frais de Dépôt
le
17 juin 2010 – Modifications Apportées aux Règles
de la Cour du Banc de la Reine
le 8 juin 2010 – Ordonnance de reject et
annulation de l’enregistrement d’action en divorce
le
01 octobre 2009 - Modifications apportées à la règle
63 de la Cour du Banc de la Reine relative au sursis des ordonnances en
instance d'appel
le 10 septembre
2009 - Modifications apportées aux règles de la Cour du Banc
de la
Reine
Août
2009 - Troisième version des clauses types obligatoires pour les
ordonnances de la division de la famille
le
16 juin 2009 - Modification des frais de dépôt pour les demandes
de recouvrement de petites créances (à compter du 1er juillet 2009)
Août 2008 - Heure limite de dépôt
de14 h
le
16 juin 2008 - Demande d'administration dans les cas où, au
moment de son décès, le défunt avait un conjoint ou
au moins un conjoint de fait
le 16 juin 2008 - Cautions requises pour un cautionnement personnel de l'administrateur
le
30 mai 2008 - Modifications aux règles de la Cour du Banc de la
Reine
le
25 avril 2008 - Modifications aux règles de la Cour du Banc
de la Reine
le 29 février 2008 - Les mémoires déposés à l'égard de motions
contestées doivent respecter la règle 37 de la Cour du Banc
de la Reine
Novembre
2007 - L'organisation d'audiences nécessitant de l'interpréttion
en français
Octobre 2007 -
Protocole de procédure - enlèvements visés par
la Convention de La Haye
le
14 juin 2007 - Changements aux règles de procédure de la Cour
du Banc de la Reine
le 25 avril
2007 - Programme d'information destiné aux parents
à participation obligatoire
le
11 janvier 2007 - Augmentation du montant maximal des demandes présentées en vertu de la Loi sur le recouvrement des petites créances à la
Cour de Banc de la Reine
le 20 octobre
2006 - Modifications à la règle 62 (appels à un
juge)
Octobre 2006 - Demandes en vertu de la Loi sur les biends des
mineurs
Août
2006 Formule d'inscription au Service de fixation d'un nouveau montant de
pension alimentaire pour enfants
Juillet
2006 - Déménagement du greffe de Portage-la-Prairie
Juillet 2006 - Congé d'études
du juge en chef adjoint Oliphant
le
12 juin 2006 - Changements aux règles de procédure
Mai
2006 Révision de la règle
20A
Mars
2006 - Présentation de pièces d'identité pour avoir
accès
aux dossiers de la cour
le
19 janvier 2006 - Heure limite de dépôt des documents
Décembre 2005 - Listes des motions civiles non contestées
- Centre judiciaire
de Winnipeg
le
22 septembre 2005 - Fusion de la liste des audiences tenues devant le conseiller-maître
sans préavis avec la liste des affaires non contestées
entendues par des conseillers-maîtres
Juillet
2005 - Changements aux règles
le
23 mars 2005 - Port de la toge par les Conseillers-Maîtres
Février 2005 - Changements aux Règles de Procédure
le
15 février 2005 - Modifications à la Règle 70 - Gestion des
Causes
-
Directives
sur la Pratique en matière de gestion des causes
Juin 2004 Divers
changements aux règles de procédure
le 25 juin 2004 - Port
de la toge à la cour
le 4 décembre 2003
- Dépôt des formules d'exécution des ordonnances alimentaires
avec les ordonnances alimentaires en vertu de la Règle
70
le
3 octobre 2003 - Avis de saisie-arr êt et déclaration du tiers
saisi
Septembre
2003 - Demandes pr ésentées sous le régime de la Loi sur la santé mentale
le
10 février 2003 - Documents présentés aux conseillers-maîtres
en chambre
le
1er novembre 2002 - Gestion des causes de la division de la famille (révision)
le
5 juin 2002 - Inscription des ordonnances de la Cour du Banc de la Reine
(contenant des mesures de pr évention) au CIPC
Pièces jointes :
- Guide
de référence destiné aux avocats
- Renseignements personnels
- Demande d'enregistrement au CIPC
le 7 janvier 2002 - Successions et homologations
le 1er octobre 2001 - L'audition d'affaires urgentes par la Cour du Banc de la Reine (Centre de Winnipeg)
Octobre
2001 - Documents apport és au cabinet du juge
le 5 juin 2001 - Modification des documents
Février 2001 - Audience de fixation du rôle
Décembre 2000 - Documents envoyés par télécopieur
le
21 juin 2000 - R éférence aux transcriptions dans le cadre d'observations
Février 2000 - Ordonnances de versement de sommes consignées
au tribunal
Décembre
1999 - Remise des ordonnances du tribunal pour signature et remise des
dossiers de la Cour du Banc de la Reine
Décembre 1999 - Motions devant un conseiller-maître en vertu de la régle
20A
le 30 mars 2010 -
rôle du coordonnateur des conférences
de gestion de cause
le 22 mars 2010 - Conférences de gestion des causes :
Juge non résident assigné à une enquête préliminaire
ou à un procès
le
26 fevrier 2010 – Transport des détenus : décisions
rendues en présence de l’accusé
le
12 novembre 2009 - Dépôts concernant les affaires
de protection des enfants à la Cour provinciale de Steinbach
le
18 novembre 2009 - Décorum dans les salles d’audience
Novembre
2009 - Transport de prisonniers pour des comparutions à 9
h
le
7 juillet 2009 - Conférences de Gestion de Causes Judiciaires
le
6 juillet 2009 - Décorum de la salle d'audience
le
26 février 2009 - Gestion initiale des causes - Cour fédérale
le 28 octobre 2008 - Tribunal administratif
le
30 septembre 2008 - Application des directives de pratique - Remise à une date ultérieure
Juillet 2008 - Directives de pratique
Juillet
2008 - Organisme chargé des enquêtes sur l"application
de la loi
Janvier
2008 - Avis de requête et avis de demande depuis le
février 2008
Novembre
2007 - L'organisation d'audiences nécessitant de l'interprétation
en français
le 25 mai 2007 - Gestion des causes
le 25 mai 2007 Tenue vestimentaire au tribunal
Octobre
2006 - Processus de modification des mises en liberté
sous caution enviguer à partir du 1er novembre 2006
le
17 juillet 2006 - Séances administratives
le
1 mars 2006 - Audiences de fixation du rôle pour les procès
fédéraux
le 25 janvier
2006 - Fixation de dates pour les audiences se déroulant sur plusieurs
jours
le
11 mars 2005 - 3e salle vidéo - Centre de détention provisoire
de Winnipeg
Février 2005 - Audiences
de réglement/Audiences
de mise au point
- Directive sur la Pratique
- Formulaire A
- Formulaire B